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Centre Cis Valcenis en Haute Maurienne

Réservation



Assurance annulation et séjour écourté


Le coût de l'assurance (par séjour d'une semaine) est de 6 € par adulte et de 3 € par enfant de moins de 15 ans. Pour les séjour de plus d'une semaine nous offrons 50% de réduction sur le montant de l'assurance annulation des 2ème et 3ème semaine.

  Titre I : Assurance d'annulation et d'interruption de séjour  

Article 1 - Evénements garantis

L'assuré peut être amené à annuler ou écourter une réservation du fait des événements suivants :

  1. accident maladie ou décès atteignant l'assuré, son conjoint ou concubin, leurs ascendants, descendants, gendres ou belles-filles. La gravité de l'accident ou de la maladie devra être constatée par une autorité médicale
  2. décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur
  3. dommage matériel causé par un accident, vol, un incendie, une explosion ou un événement naturel entraînant des dommages importants aux biens mobiliers, aux locaux professionnels ou habitation principale, occupés par l'assuré et nécessitant sa présence urgente et impérieuse
  4. licenciement économique de l'assuré
  5. accident de la circulation impliquant l'assuré, ainsi que le vol du véhicule survenant sur le trajet, pour se rendre sur les lieux de réservation.

Article 2 - Risques exclus de la garantie

  1. les sinistres occasionnés par la guerre étrangère, guerre civile, grève, effets nucléaire ou radioactifs, situation météorologique exceptionnelle, retard dans les transports
  2. les sinistres provoqués intentionnellement par l'assuré ceux résultant de sa participation à une rixe (sauf le cas de légitime défense), à un crime ou à un délit intentionnel...
  3. le suicide ou la tentative de suicide de l'assuré
  4. les sinistres survenus lorsque l'assuré présente un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 grammes
  5. les sinistres découlant de la consommation de drogue, de stupéfiants, de tranquillisants non prescrits médicalement
  6. l'accident, la maladie ou le décès survenu antérieurement à la date de prise d'effet de la garantie

Article 3 - Montant et effet de la garantie

Le remboursement par annulation, ne peut en aucun cas excéder le prix du séjour ou de la prestation indiqué sur le contrat d'accueil et est toutefois limité au montant déjà versé par le client. Il ne peut, en aucun cas être supérieur a celui-ci. La garantie de l'assuré prend effet dès la réservation justifiée auprès de l'adhérent et cesse dès la fin du séjour. En cas de séjour écourté, le remboursement est effectué sur la base du prorata temporis en considérant chaque journée débutée comme écoulée.

  Titre II : Disposition en cas de sinistre  

Article 4 - Déclaration de sinistre

L'assuré doit, dès qu'il a eu connaissance du sinistre, aviser dans les 24 heures la direction du CIS et lui indiquer la nature et les circonstances du sinistre, ses causes et conséquences connues ou présumées.

Article 5 - Obligations de l'assuré en cas de sinistre

L'assuré doit par des attestations, factures, ordonnances, certificats ou autres documents adéquats, prouver à l'assureur le bien fondé de l'indemnité réclamée :
  • soit un certificat médical précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident,
  • soit un bulletin de décès,
  • soit un rapport d'expertise attestant de l'importance des dommages subis par ses biens mobiliers ou immobiliers, précisant la date du sinistre,
  • soit un dépôt de plainte en cas de vol,
  • soit une copie du constat amiable d'accident de la circulation ou tout document permettant d'établir la matérialité de cet accident,
  • soit une attestation de l'employeur notifiant le licenciement économique de l'assuré.
page actualisée le 2 février 2006


ETHIC ETAPE CIS DE VAL-CENIS
Centre International de Séjour - 73480 Val-Cenis Lanslebourg
Tél. : 04 79 05 92 30 - Fax : 04 79 05 80 88 - Courriel : info@cis-valcenis.com

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Le Centre International de Séjour Cis Valcenis est le club de vacances d'été à la montagne qui vous propose un hébergement de groupe dans les Alpes, une classe découverte à la montagne, un centre de remise en forme à la montagne ou bien l'occasion de passer un week end à la neige dans les Alpes.

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